CGV

Retrouvez ici l’ensemble de nos conditions générales de vente et d’utilisation.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Applicables aux consommateurs

(V2- janvier 2022)

1. PRÉAMBULE ET IDENTITÉ DU VENDEUR.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (les « CGV ») régissent les ventes de produits d’équipement au détail ainsi que de tous autres produits associés (les « Produits ») sur le site internet accessible à l’adresse URL vivredanslanature.com (le « Site »).

Le Site est publié, développé et exploité par la SAS Vivre dans la nature qui est propriétaire du site internet : vivredanslanature.com

SAS Vivre dans la nature (notre Société) :

  • Vivre dans la nature
  • SAS au capital de 8 000 €
  • Immatriculé au RCS Rodez
  • N° de SIRET 90060946200016
  • Code APE 4791B

Pour toute question relative à un achat en ligne, le service clients de vivredanslanature.com (le « Service Clients ») peut être joint :

  • Par courriel à l’adresse suivante : info@vivredanslanature.com
  • Par courrier à « Service Internet – vivredanslanature.com », Lagnac – 12 340 Rodelle.

2. APPLICATION DES CONDITIONS.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de la vente de Produits réalisée sur le Site. Ces CGV sont applicables à toutes les ventes conclues avec les consommateurs sur le Site. Vous acceptez que les informations demandées en vue de la conclusion du contrat ou celles adressées en cours de son exécution soient transmises par voie électronique. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Notre Société, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. La passation d’une commande de Produits sur le Site est conditionnée à l’acceptation préalable par le Client sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales s’entendent sans préjudice des dispositions légales applicables et notamment celles prévues par le Code de la Consommation.

3. PRODUITS ET DISPONIBILITE.

Le prix et les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont décrits dans une fiche descriptive figurant sur le Site et éditée, selon le cas, par vivredanslanature.com ou ses fournisseurs. Cette fiche est susceptible de comporter des descriptions, photographies et graphismes qui ne sont communiqués qu’à titre illustratif et peuvent être modifiées/mises à jour sur le Site par vivredanslanature.com.

Notre Société peut réactualiser, améliorer ses fiches, retirer de la vente des produits.

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits proposés sont conformes à la législation française et aux normes européennes CE en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles chez vivredanslanature.com et ses fournisseurs, sauf en cas d’opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site.

Des informations sur la disponibilité des Produits sont communiquées au Client au moment de la passation d’une commande à titre purement indicatif. La disponibilité des produits affichée sur le site internet vivredanslanature.com est une donnée informatique mise à jour très régulièrement pour donner l’information la plus fiable possible. Il persiste néanmoins un risque d’écart entre cette donnée et la réalité (sous réserve de toute erreur de stock, commande simultanée ou détérioration de produit).

Dans le cas où un ou plusieurs Produit(s) serai(en)t indisponible(s) à la suite de la passation d’une commande, vivredanslanature.com informera le Client par écrit, du délai d’attente quant à la réception du produit momentanément indisponible. Dans cette hypothèse :

  • vivredanslanature.com pourra, avec l’accord du Client, proposer au même prix un produit de nature identique à celui initialement commandé. Dans ce cas, les frais de retour consécutifs à l’exercice éventuel du droit de rétractation seront à la charge de vivredanslanature.com pour ce produit ;
  • le Client aura le choix d’attendre la disponibilité du ou des Produits manquants afin de recevoir la globalité de sa commande en un seul envoi ;
  • le Client pourra annuler totalement la commande ; ou
  • le Client pourra annuler la commande des Produits indisponible(s) et recevoir ainsi les autres Produits figurant dans la commande dans les délais annoncés sur le Site.

Dans les deux derniers cas, le Client sera ainsi remboursé suivant des modalités équivalentes à celles applicables en cas d’exercice du droit de rétractation.

4. COMMANDES.

Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la fiche produit. Les restrictions de livraison sont indiquées dans la fiche produit. Il appartient au Client de s’informer auprès de l’autorité locale de son pays des éventuelles limitations d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il e envisage de commander.

Toute commande anormale ou de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement du prix d’une commande pourra entrainer la suppression et/ou désactivation du compte client concerné et/ou le refus de la commande.

4.1 Conditions préalables

Le Site est réservé aux personnes majeures ayant la capacité juridique ainsi qu’aux mineurs émancipés ou titulaires d’une autorisation parentale. vivredanslanature.com encourage toute personne ayant la responsabilité d’un mineur à contrôler l’utilisation du Site par ce dernier.

Le Client déclare avoir la qualité de client particulier/consommateur tel que défini par le Code de la Consommation, à savoir « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».

L’utilisation ou l’accès détourné au Site est strictement interdit à toute personne physique ou morale utilisant le Site pour des besoins professionnels ou dans le cadre d’une activité professionnelle accessoire.

La vente en ligne des Produits présentés sur le Site est réservée aux Clients justifiant obligatoirement d’une adresse de livraison en France métropolitaine (Corse incluse), de format et standard français (nom, prénom, adresse postale, code postal, ville, pays).

Le Client s’interdit d’effectuer des achats de Produits en grande quantité sur le Site en vue de les revendre sur tout site (web ou établissement) et toute forme.

L’accès au Site est possible à partir d’un ordinateur personnel (PC ou Mac). L’utilisation du Site nécessite une connexion à internet haut débit et à internet mobile le cas échéant pour les téléphones portables et les tablettes.

Les Clients font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au Site. Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site.

4.2 Passation d’une commande en ligne

Tout Client désirant passer une commande sur le Site devra :

  • remplir son panier de Produits ;
  • déterminer le mode et l’adresse de livraison devant figurer sur le bon de commande Client ;
  • renseigner les différents champs du bon de commande Client (nom, prénom, adresse, adresse électronique, date de naissance, numéro de téléphone, etc.);
  • confirmer son acceptation de la commande des Produits ;
  • choisir son mode de paiement ;
  • confirmer son acceptation des Conditions Générales ;
  • effectuer le paiement des Produits.

Sauf disposition expresse figurant sur le Site, le Client ne pourra pas modifier ou annuler sa commande après l’avoir validée.

Dès réception du paiement des Produits compris dans la commande, vivredanslanature.com adressera au Client un courrier électronique de confirmation de sa commande à l’adresse email renseignée par ce dernier.

Le courrier électronique de confirmation de la commande résume les caractéristiques essentielles du/des Produit(s) commandé(s), le prix total, le délai ou la durée de livraison et toute éventuelle restriction de livraison.

4.3 Contrôle des commandes passées en ligne

Chaque Client garantit la sincérité et l’exactitude des informations fournies sur le Site pour les besoins de sa commande et s’engage à lui notifier toute modification éventuelle par courrier électronique.

Pour lutter contre la fraude, vivredanslanature.com ou ses prestataires de paiement ou de livraison peuvent être amenés à demander des justificatifs supplémentaires au Client (notamment justificatifs de domicile et/ou copie de pièce d’identité) ou prendre attache avec ce dernier, au moment de l’acceptation et/ou de l’expédition de la commande. En cas de refus non justifié du Client de délivrer les informations et/ou justificatifs demandés, vivredanslanature.com se réserve le droit de ne pas accepter ou d’annuler la commande sans que cela ne puisse faire l’objet d’une quelconque contestation.

vivredanslanature.com se réserve également le droit de ne pas accepter ou d’annuler la commande de tout Client qui aurait fourni des informations erronées, qui ne procèderait pas au paiement des Produits, avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait un niveau de commande anormalement élevé.

5. ÉTAPES POUR CONCLURE LE CONTRAT.

Si le Client le souhaite, il pourra à tout moment et notamment lors de la première commande par Internet, créer un « Compte Client » ; un identifiant (« login ») et un mot de passe seront alors demandés.

La commande peut être modifiée à tout moment avant sa validation finale. Elle ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale.

La commande passée sur notre site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement.

Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat. Notre Société archive les bons de commande et les factures sur ses serveurs (une copie peut vous être délivrée sur demande moyennant paiement des coûts de reproduction).

Le contrat est valablement conclu du fait de la procédure de «clic » (possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer votre acceptation).

La prise en compte de la commande est confirmée par l’envoi d’un courriel généré automatiquement par notre site internet à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client.

6. PRIX.

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros et toutes charges comprises (taxe sur la valeur ajoutée française et autres taxes applicables au jour de l’enregistrement de la commande) et hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif.

Pour toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France métropolitaine, les dispositions du code général des impôts relatifs à la TVA sont applicables. La commande pourra être soumise à des taxes : taxes locales, droits de douane, octroi de mer ou frais de dédouanement lors de la livraison (notamment à la taxe sur la valeur ajoutée du pays de livraison) ou à des frais de livraison supplémentaires qui seront communiqués au Client avant la validation de sa commande et qui seront à sa charge exclusive. L’acquittement de ces taxes est à la charge du Client et relève de sa responsabilité.

Le Client doit se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

Les prix des Produits s’entendent hors frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis, services optionnels souscrits par le Client).

Le montant des frais de traitement de la commande est indiqué sur le Site, au moment de la conclusion de la commande et est fonction du lieu et du mode de livraison sélectionnés par le Client, ainsi que du type de Produit et/ou de la quantité de Produits commandés par le Client.

Ce montant est porté à la connaissance du Client avant validation de la commande.

Les Produits sont facturés aux Clients sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

vivredanslanature.com se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment.

Toute modification du prix résultant d’une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée ou la création de toute nouvelle taxe assise sur le prix des Produits sera immédiatement et automatiquement appliquée sur les prix des Produits.

Par ailleurs, le Client est informé que les offres et prix des Produits proposés dans les magasins sous toute autre enseigne ne sont pas applicables aux achats de Produits effectués sur le Site, et inversement.

En cas d’erreur sur le prix des Produits figurant sur le Site, la commande ne pourra être honorée et vivredanslanature.com contactera dans les meilleurs délais le Client afin de l’informer de l’annulation de sa commande.

7. PROMOTION.

Les produits exclus lors des promotions mentionnant  ” * Hors produits non éligibles” ne contiennent pas de bandeau avec le code sur leurs fiches produits. Le bandeau est visible sous le prix du produit au dessus la description courte.

Les livres sont toujours exclus des offres promotionnelles. Les remises sur cette typologie de produit n’étant pas possible comme le stipule la loi n°81-766 : “Les détaillants doivent pratiquer un prix effectif de vente au public compris entre 95 % et 100 % du prix fixé par l’éditeur ou l’importateur. Lorsque le livre est expédié à l’acheteur et n’est pas retiré dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente est celui fixé par l’éditeur ou l’importateur.”

Les produits en promotion ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement des frais de retour.

8. PAIEMENT.

Tout règlement versé à Notre Société ne saurait être considéré comme des arrhes. Les moyens de paiement acceptés sont notamment indiqués ci-dessous et sur la page « Modes de règlement » du site internet. Le Client ne peut, au motif d’une réclamation, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. En retard de paiement total ou partiel d’une échéance à son terme, Notre Société peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans le Client puisse réclamer des dommages et intérêts.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, Notre Société peut demander au Client de justifier son identité, son domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. A défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes, la commande pourra être annulée et le compte bloqué si le Client en a ouvert un.

Le paiement des Produits et des frais de traitement de la commande est effectué en euros de manière sécurisée par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) ou par l’intermédiaire d’un compte Paypal.

Les paiements effectués via le Site seront réalisés par le biais du système sécurisé protocole HTTPS de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne devrait pouvoir en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Par ailleurs, le Site utilise le système 3DS afin de lutter contre la fraude et les cartes bancaires volées.

Il ne s’agit là que d’une obligation de moyen pesant sur le Site, ce dernier n’étant pas responsable d’un quelconque piratage par un tiers des données transmises par le Client, malgré toutes les précautions prises.

Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement via ces cartes bancaires s’effectue au comptant, sans escompte.

Si le Client procède au paiement par l’intermédiaire d’un compte Paypal, il sera redirigé sur son compte Paypal et devra s’identifier afin de valider son paiement. Les informations personnelles et financières sont cryptées automatiquement lors de l’envoi de toute information sensible vers les serveurs Paypal.

Dès que le paiement des Produits aura été effectué, vivredanslanature.com adressera au Client un courrier électronique de confirmation du paiement et de validation définitive de la commande.

En passant commande sur le Site, le Client accepte expressément que le Site lui envoie une facture par voie électronique.

9. DÉLAIS DE LIVRAISON.

La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande.

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur.

Les délais de livraison sont variables selon :

  • Le mode de paiement : pour un règlement par CB, la commande est prise en charge immédiatement ; pour les autres modes de règlement, la commande est prise en charge à l’avis de virement.
  • Le choix du transporteur : Les délais indicatifs de livraison sont précisés par transporteur proposé au moment de la commande
  • Livraison par DPD France sous 2 à 4 jours ouvrés. Pour la Corse livraison sous 6 jours minimum (après départ de notre entrepôt).

La Société s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer les biens dans les délais escomptés, les plus courts, sans retard injustifié.

A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison ou d’exécution, la Société livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison, le Client peut résoudre le contrat conformément aux dispositions de l’article L.216-2 du code de la consommation.

10. TRANSPORT.

Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au Client au moment où lui-même, ou un tiers autre que le transporteur proposé par Notre Société et désigné par le Client, prend physiquement possession de ces biens (article 216- 4 du code de la consommation). Il est recommandé de refuser la livraison si le colis a été abîmé, ouvert ou reconditionné et à défaut d’inscrire des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison. Nous invitons le Client à vérifier immédiatement le contenu du colis et à contacter Notre Société immédiatement si un produit s’avère abimé ou manquant par rapport à la liste du bon de préparation. Nous vous recommandons au Client de réitérer ses protestations et réserves par lettre recommandée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception, afin de permettre la conservation des recours contre ce dernier (article L133-3 du code du commerce).

11. CONTACT ET SERVICE APRÈS VENTE.

Pour toute demande, nous vous invitons à contacter nos services en vous connectant sur notre site et en vous rendant sur la page « CONTACT », ou en envoyant un courriel à l’adresse : info@vivredanslanature.com, ou en nous écrivant à SAS Vivre dans la nature – vivredanslanature.com – Lagnac – 12340 Rodelle.

12. RESPONSABILITÉ.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Notre société est responsable, à l’égard de ses clients, de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus à distance.

Selon l’article L.221-15 du Code de la consommation :

“Le professionnel est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.”

13. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ.

vivredanslanature.com conserve en toute hypothèse la pleine et entière propriété des Produits jusqu’à ce que le Client ait rempli l’intégralité de ses obligations et notamment jusqu’au complet règlement du prix des Produits.

Le défaut de paiement intégral de la somme pourra entraîner la revendication des marchandises par Notre Société, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées aux frais, risques et périls du Client. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que le Client pourrait occasionner restent à sa charge.

14. RÉTRACTATION.

14.1 Droit de rétractation

Dans les conditions prévues par les articles L221-18 et suivants du Code de la consommation vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien.

Pour les commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit notifier à Notre Société sa décision de rétractation par une déclaration dénuée de toute ambigüité. Il est recommandé au Client d’utiliser pour cela le formulaire joint aux présentes conditions (annexe I).

Vivredanslanature.com validera le cas échéant la demande de rétractation conforme et transmettra au Client par courrier électronique un bon de retour à joindre à l’expédition des Produits au titre desquels le droit de rétractation a été exercé.

14.2 Procédure de retour

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la validation par vivredanslanature.com de la demande de rétraction afin de retourner les Produits dans leur état et emballage d’origine à vivredanslanature.com en vue d’obtenir leur remboursement. Les frais de retour restent à la charge exclusive du Client.

Le Client devra réexpédier les Produits dans leur état et emballage d’origine, accompagné de la facture, du bon de retour et de tous accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation fournis lors de l’achat, à l’adresse suivante : SAS Vivre dans la nature, vivredanslanature.com – Lagnac – 12 340 RODELLE.

Lorsque les Produits retournés étaient accompagnés lors de leur livraison d’articles offerts dans le cadre d’une opération commerciale, ces articles devront également être réexpédiés par le Client afin de faire valoir le droit de rétractation.

Seuls les produits retournés complets, neufs, dans leur emballage d’origine et avec la facture et le bon de retour correspondants seront acceptés.

Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et aucun remboursement ne sera effectué par vivredanslanature.com, la réexpédition des Produits au Client étant supportée par le Client.

Les Produits renvoyés incomplets, utilisés, abîmés ou endommagés par le Client ne seront donc pas repris, étant précisé que lesdits Produits ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour juger leur nature et leur bon fonctionnement.

En cas de retour de Produits salis par le Client, vivredanslanature.com facturera au Client une somme forfaitaire de trente (30) euros au titre du nettoyage.

En cas de retour de Produits descellés nécessitant un reconditionnement et/ou une réinitialisation du fait de leur utilisation par le Client, vivredanslanature.com facturera au Client une somme forfaitaire de trente (30) euros. A cet égard, il est précisé que le retour de produits technologiques descellés tels que caméras, GPS, casques audio, montres, talkie walkie fera l’objet d’une inspection approfondie par vivredanslanature.com.

Le retour s’effectue aux risques et sous l’entière responsabilité du Client, lequel est libre de choisir le mode d’envoi des Produits et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. Le retour de Produits en port dû n’est pas accepté. Si l’emballage d’origine du Produit est utilisé comme carton pour l’expédition du retour, vivredanslanature.com facturera au Client une somme forfaitaire de 30 euros.

vivredanslanature.com ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis du Client, les risques liés au retour du Produit étant à la charge de ce dernier, ou d’éventuels frais de douane que le Client aurait à supporter à raison du retour.

La responsabilité de l’acheteur peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

14.3 Remboursement

Le remboursement des Produits intervient dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception du ou des produits par vivredanslanature.com.

Les frais de livraison initiaux ne seront remboursés qu’à hauteur d’un montant correspondant à un mode de livraison standard. Cela ne prend pas en compte les frais supplémentaires découlant du fait que l’acheteur ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison le moins onéreux proposé par Notre Société lors de la commande.

En cas de retour partiel d’une commande, vivredanslanature.com remboursera le Client du montant des frais de livraison initiaux proportionnellement au nombre total d’article de la commande.

En cas de paiement par carte bancaire ou compte Paypal, le remboursement s’effectuera directement sur le compte du Client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

14.4 Exclusions

Le droit de rétractation est exclu pour les produits et services listés à l’article L.221-28 du code de la consommation. Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment, aux Produits suivants :

  • les produits répondant à la norme EPI sécurité et EPI chutes de hauteur (articles listés à l’article R.4313-82 5° et 6° du Code du travail, c’est à dire les équipements par moins de 50°C et équipements contre la chute de hauteurs, notamment le matériel d’escalade (cordes, dégaines, longes, baudriers, mousquetons, bâches, casques, descendeurs, bloqueurs, coinceurs, poulies, sangles, harnais, broches à glace… liste non exhaustive), dès lors que l’article R.4312-8 6° du Code du travail interdit leur vente d’occasion ;
  • les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications demandées par le Client.
  • les produits détériorables ou périssables rapidement (notamment les produits alimentaires) ;
  • les produits descellés et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (notamment les produits solaires et d’entretien) ;
  • les produits indissociables d’autres articles.

A défaut de respect, par la SARL SWAP Conseil & Formation, de l’obligation de confirmation de commande et d’informer le client de son droit de rétractation, le délai de rétractation est prolongé de douze mois, à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de douze mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée et le consommateur en a accusé réception, le délai de quatorze jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.

Les professionnels ne disposent pas de cette faculté de rétractation.

15. GARANTIE.

Lorsqu’un souci se pose avec un matériel, nous invitons le Client à prendre contact avec notre service après vente (SAV) en se rendant sur notre site Internet et en utilisant la page « CONTACT ».

vivredanslanature.com reste tenu des défauts de conformité des Produits vendus, conformément aux termes des articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation, en partie reproduits ci-dessous.

vivredanslanature.com reste également tenu de la garantie légale des vices cachés dans les conditions fixées aux articles 1641 à 1648 du Code civil, ainsi qu’à l’article 2232 du même code, en partie reproduits ci-dessous.

Par ailleurs et le cas échéant, le Client sera susceptible de bénéficier de la garantie contractuelle consentie par le fabricant d’un Produit, aux termes et selon les conditions prévues par cette garantie.

Il est précisé qu’en tout état de cause, ces garanties ne couvriront pas :

  • l’usage ou l’utilisation anormale ou non conforme des Produits ;
  • les défauts et conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné ;
  • les défauts et conséquences liés à toute cause extérieure.

15.1 «Garantie légale de conformité» (extrait du Code de la consommation)

Article L. 211-4 du Code de la Consommation « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L.211-5  du Code de la Consommation « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1°) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2°) Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L. 211-7 du Code de la Consommation « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d’occasion, la durée mentionnée au premier alinéa du présent article est ramenée à six mois.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué ».

Article L. 211-9 du Code de la Consommation « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. »

Article L. 211-12 du Code de la Consommation « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

15.2 «Garantie des vices cachés» (extrait du Code civil)

Article 1641 du Code Civil « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Article 1644 du Code Civil « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix ».

Article 1648  du Code Civil – alinéa 1er. « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

15.3 Exercice des garanties

Si un Produit acquis par un Client s’avérait non-conforme ou défectueux pendant la période de garantie légale ou contractuelle, ce dernier effectuera une demande de service après-vente en écrivant à info@vivredanslanature.com.

vivredanslanature.com transmettra au Client les instructions et délais pour une demande de service après vente.

vivredanslanature.com validera le cas échéant la demande de service-après-vente conforme et transmettra au Client par courrier électronique un bon de retour à joindre à l’expédition des Produits au titre desquels la demande de service-après-vente a été exercée.

Le Client disposera d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la validation par vivredanslanature.com de la demande de garantie afin de retourner les Produits à vivredanslanature.com en vue d’obtenir réparation ou remboursement. A cet égard, les dispositions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales s’appliquent concernant les conditions de retour du Produit, étant précisé que les frais de retour seront à la charge de vivredanslanature.com (France uniquement, les frais de port retour pour les pays étrangers sont à la charge de l’acheteur) en cas de prise en charge acceptée de sa demande de service-après-vente dans le cadre d’une garantie. vivredanslanature.com transmettra au Client par courrier électronique un bon de retour à joindre à l’expédition du Produit ainsi qu’une étiquette d’envoi prépayé valable 14 jours pour les résidents en France, les frais de port retour pour les pays étrangers sont à la charge de l’acheteur. Si le Client résidant en France ne procède pas à l’envoi de ses produits dans les 14 jours, vivredanslanature.com acceptera un retour à la charge du client dans un délai de 45 jours et procédera à une nouvelle demande de service après-vente.

Dès réception du Produit, vivredanslanature.com transmettra le Produit et la demande de service-après-vente du Client au fabricant.

Le fabricant vérifiera notamment si le Produit peut bénéficier d’une garantie légale ou contractuelle et si le défaut/vice relevé ne procède notamment pas d’une utilisation anormale inadéquate ou intensive ou de l’usure normale du Produit.

Dès réception de la décision du fabricant quant à la demande de service-après-vente, vivredanslanature.com en informera le Client par courrier électronique.

En cas de prise en charge dans le cadre d’une garantie, le Produit pourra faire l’objet d’une réparation, d’un remplacement par un produit identique, ou d’un remboursement, selon la solution que le fabricant estimera la plus adaptée. Si le Produit n’est pas réparable et ne peut être échangé par un produit identique, il sera remboursé sous forme d’avoir ou de remboursement dans les mêmes formes que celles prévues pour le droit de rétractation.

En cas de retour anormal, abusif ou si le Client n’a pas respecté la procédure de mise en jeu de la garantie et de retour, ce retour sera considéré comme non conforme et ne pourra donner lieu à garantie.

16. DISPONIBILITÉ DU SITE.

Vivredansmlanature.com s’efforce d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept.

Toutefois, vivredansmlanature.com ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement du Site soient interrompus notamment en cas d’opérations de maintenance du Site, de force majeure, de dysfonctionnements des équipements ou du réseau internet des Clients, de défaillance des opérateurs de télécommunication, d’interruption de fourniture d’électricité, d’utilisation anormale, illicite ou frauduleuse du Site par un Client ou un tiers, de décision des autorités compétentes, ou pour tout autre motif.

vivredansmlanature.com se réserve le droit d’apporter au Site toutes les modifications et améliorations de son choix liées à l’évolution technique ou au bon fonctionnement du Site.

17. SYSTÈME D’ENREGISTREMENT.

A défaut d’éléments contraires apportés par le Client, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Site et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre les Clients et vivredanslanature.com.

L’archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable au sens de la réglementation applicable.

Conformément aux articles 1369-4 du Code civil et L.134-2 du Code de la consommation, tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé pendant une durée de 10 ans. Pour accéder aux contrats archivés qu’il a souscrit, le Client devra adresser une demande au Service Clients de vivredanslanature.com qui lui indiquera la procédure à suivre.

18. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES CLIENTS.

La commande de Produits par un Client suppose la collecte et le traitement automatisé d’un certain nombre d’informations personnelles et de données de connexion nécessaires à la bonne utilisation des services proposés par le Site.

vivredanslanature.com s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé dont les données personnelles collectées feront l’objet.

Les données personnelles sont collectées et utilisées par vivredanslanature.com afin d’assurer la gestion des commandes du Client et de procéder à leur paiement, de livrer les Produits commandés, de communiquer avec le Client au sujet de ses commandes et des Produits, et s’il accepte de personnaliser les futures propositions et offres promotionnelles adressées au Client, etc. Ces données personnelles permettent également à vivredanslanature.com d’établir des statistiques, des mesures d’audience et d’effectuer des études de marché.

Les données personnelles peuvent être transmises aux sociétés chargées de la gestion, de l’exécution et du traitement des opérations de paiement, de livraison, de retour et de service-après-vente des Produits. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles vivredanslanature.com est soumise.

Les données personnelles collectées sont traitées et stockées chez l’hébergeur du Site identifié dans le préambule dans des conditions visant à assurer leur sécurité et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, qu’il peut exercer directement auprès du Service Clients de vivredanslanature.com via le formulaire de contact présent sur le Site.

Chaque Client sera susceptible de recevoir, s’il y a consenti, des sollicitations, offres et messages promotionnels de vivredanslanature.com et de ses partenaires commerciaux à son adresse de courrier électronique. Le Client peut à tout moment décider de ne plus recevoir ces informations et offres commerciales soit en modifiant sa sélection sur le site www. vivredanslanature.com dans la rubrique « Mon Compte », soit en spécifiant sa demande via le formulaire de contact présent sur le site.

19. GESTION DES COOKIES.

Afin de permettre une navigation optimale sur le Site ainsi qu’une amélioration du fonctionnement des différentes interfaces et applications, vivredanslanature.com pourra procéder à l’implantation d’un ou plusieurs cookie(s) dans l’ordinateur des utilisateurs.

Ce(s) cookie(s) devraient permettre d’améliorer le fonctionnement du Site, de stocker des informations de navigation sur le Site (adresse IP, pages consultées, dates et heures, etc.) et les données saisies par les utilisateurs au cours de leurs connexions sur le Site (recherches, login, courrier électronique, mot de passe).

Ces cookies seront conservés et implantés par vivredanslanature.com pour une durée pouvant aller jusqu’à un (1) an.

Chaque utilisateur est informé du fait que le paramétrage de son logiciel de navigation permet de détecter la présence de cookies et qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ceux-ci.

Chaque utilisateur peut ainsi se reporter au menu d’aide de son logiciel de navigation afin de modifier ses paramètres en matière de cookies. Pour :

20. LIENS HYPERTEXTE.

Le Client n’est pas autorisé à créer sur un site tiers un ou plusieurs liens hypertextes reliant à la page d’accueil du Site ou vers sa page profil, sauf autorisation préalable et écrite de vivredanslanature.com.

Tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du « framing » (technique de programmation offrant la possibilité de diviser la fenêtre d’un navigateur web en plusieurs cadres autonomes dans le but d’afficher le contenu d’un site extérieur) ou du « in-line linking » (procédé pour faire apparaître dans une page web un seul élément extrait d’un autre site, ce qui économise de l’espace de stockage sur le disque dur de la machine où est hébergé le site et qui a pour effet de dissimuler à un utilisateur non averti l’environnement d’origine auquel appartient cet élément) est formellement interdit.

Le Site peut contenir des liens hypertexte proposés par vivredanslanature.com et dirigeant vers un site tiers ou vers un site partenaire de vivredanslanature.com.

En tout état de cause, l’existence d’un lien hypertexte vers le Site en provenance d’un site tiers ou sur le Site vers un site tiers ou de partenaire ne saurait engager la responsabilité de vivredanslanature.com à quelque titre que ce soit et notamment quant à la disponibilité, aux contenus et aux produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ce site tiers ou partenaire.

21. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

vivredanslanature.com dispose de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur le Site et son contenu, et notamment de façon non limitative sur la charte graphique, le titre, la forme, le plan et la structure du Site, les textes, les logos, les marques, les images et photographes, les animations et vidéos, les slogans, les bases de données et plus généralement tout ou partie du Site.

Les présentes Conditions Générales n’entraînent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit d’un Client. En conséquence, chaque Client s’interdit de reproduire, d’utiliser et/ou de représenter, par quelque procédé que ce soit, même partiellement, tout élément au titre duquel vivredanslanature.com détient un droit de propriété intellectuelle conformément à l’alinéa précédent, sauf accord préalable écrit de vivredanslanature.com.

Toutefois, vivredanslanature.com concède aux Clients, sous réserve du respect par ces derniers des présentes Conditions Générales, un droit non exclusif et non cessible d’accéder aux contenus présents sur le Site dont il détient la pleine propriété, de les télécharger et de les imprimer dans le cadre d’une utilisation personnelle et non commerciale.

22. RESPONSABILITÉS.

Chaque Client déclare être informé des contraintes et des limites des réseaux Internet et ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité de vivredanslanature.com au titre de dysfonctionnements dans l’accès au Site ou dans la prise en compte d’une commande, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages des services, de l’utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le Site, d’attaques virales, dans le cas où des liens hypertextes présents sur le Site renvoient sur d’autres sites internet dont le contenu contrevient aux législations en vigueur ou dont la visite par un Client lui causerait un quelconque préjudice.

Il est de la responsabilité de chaque Client de protéger son matériel informatique ou autre notamment contre toute forme d’intrusion et/ou de contamination par des virus, la responsabilité de vivredanslanature.com ne pouvant être recherchée en cas de dysfonctionnement ou de détérioration du matériel d’un Client.

Plus généralement, la responsabilité de vivredanslanature.com ne pourra être engagée en cas de dommage indirect ou non prévisible ou dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence.

Le Site et les présentes Conditions Générales étant conformes à la législation française, la responsabilité de vivredanslanature.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays dès lors que le Client accède au Site et effectue une commande de Produit à partir d’un autre pays.

23. AUTONOMIE ET ABSENCE DE RENONCIATION.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales était déclarée nulle ou inapplicable pour quelque cause que ce soit en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient en vigueur.

Le fait pour vivredanslanature.com de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou de plusieurs dispositions des Conditions Générales n’emportera en aucun cas renonciation.

24. MODIFICATION.

vivredanslanature.com se réserve la possibilité de modifier à tout moment et à sa seule discrétion tout ou partie des présentes Conditions Générales.

La version la plus récente et en vigueur des Conditions Générales sera toujours disponible à l’adresse suivante : www. vivredanslanature.com/cgv

En tant que de besoin, il est précisé que toute commande est soumise aux Conditions Générales en vigueur à la date de sa passation.

25. COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE.

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.

Les litiges qui pourraient survenir quant à la validité, l’interprétation, l’exécution, la modification ou la cessation des présentes Conditions Générales seront soumis à l’appréciation de vivredanslanature.com en vue d’un règlement amiable.

A défaut de règlement amiable dans un délai d’un mois à compter de la saisine de l’une des parties, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vivredanslanature.com et le Client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

26. MÉDIATION.

En cas de réclamation, nous invitons le Client à contacter le service clients de SAS Vivre dans la nature par courrier électronique à l’adresse info@vivredanslanature.com ou par courrier à l’adresse suivante : SAS Vivre dans la nature – Lagnac – 12340 Rodelle.

Si une solution amiable n’était pas trouvée, le Client a, conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution du litige.

Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur merci de vous rendre sur le lien proposé ci-après : http://www.medicys.fr/ ou d’adresser un courrier à l’adresse suivante : MEDICYS, 73 Boulevard de Clichy 75009 PARIS.

Le consommateur est également informé de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

27. AUTRES STIPULATIONS.

La loi française est applicable sans pour autant écarter l’application des droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d’une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant.

ANNEXE I Formulaire de rétractation

Voici ci-dessous le formulaire de rétractation

Modèle à imprimer directement depuis cette page

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FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l’attention de :

SAS Vivre dans la nature

Lagnac

12340 Rodelle

Je/Nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous.

N° Client : ____________________________

N° Commande : ____________________________

Commandé le*/Reçu le* : ____________________________

Nom/Prénom : ____________________________

Adresse : ____________________________

Signature : ____________________________

Date : ____________________________

*Rayez la mention inutile

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